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 "snippet": "autorisation préalable de mise en location APML \u2013 permis de louer  Périmètre concerné par l'APML",
 "description": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;\"><DIV><DIV><P><SPAN>autorisation préalable de mise en location APML \u2013 permis de louer  Périmètre concerné par l'APML . La ville de Roubaix mène depuis de nombreuses années une politique volontariste de lutte contre l\u2019habitat indigne. Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire, elle a souhaité adopter l\u2019autorisation préalable de mise en location dit \u201cpermis de louer\u201d. Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, sera applicable à compter du 1er avril 2019. Il sera demandé aux propriétaires bailleurs, sur certains quartiers prioritaires de la ville, de disposer d\u2019un permis de louer avant toute nouvelle mise en location.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
 "summary": "autorisation préalable de mise en location APML \u2013 permis de louer  Périmètre concerné par l'APML",
 "title": "APML - Périmètre d'autorisation préalable de mise en location",
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  "hygiene",
  "habitat",
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